CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’accompagnement à la naissance proposé ne remplace en aucun cas le suivi médical réalisé par votre sage-femme, gynécologue ou médecin durant la grossesse, l’accouchement et en postnatal. Une doula n’est pas habilitée à établir des diagnostics ni à réaliser des actes médicaux relatifs à la santé de la maman et du bébé. En revanche je m’engage à la confidentialité et me soumets au secret professionnel.

Règlement :

  • Les prestations « à la carte » sont à régler en totalité le jour de la rencontre par chèque ou espèces (CESU possible pour les rencontres postnatales). En cas d’astreinte pour mon soutien à l’accouchement (en présentiel ou à distance), il vous sera demandé de régler le montant au plus tard le premier jour de l’astreinte (le montant pourra être encaissé en plusieurs fois selon une entente mutuelle).
  • Le montant des forfaits est à verser en totalité au début de l’accompagnement. Possibilité d’échelonner les encaissements, voire d’encaisser une partie du montant après notre dernière rencontre. Paiement par chèque ou espèces. CESU possible. Une rencontre supplémentaire, au-delà de celles prévues dans le forfait choisi, sera facturée au tarif de 60 euros pour 2h.
  • Toute rencontre (y compris celles prévues au sein d’un forfait) non décommandée 24h à l’avance sera considérée comme due et devra être acquittée dans sa totalité (ou sera déduite du forfait).

Frais de déplacement :

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 35 km autour de la Chapelle aux Saints (19120). Au-delà, des frais de 0.45 €/km aller et retour seront facturés pour chaque rencontre.

Présence ou Soutien à distance pendant l’accouchement:

  • Ma présence ou mon soutien à distance pendant l’accouchement ne sont envisageables qu’après un minimum d’une rencontre prénatale de 2h.
  • Si des causes en dehors de ma volonté (crise sanitaire, refus de l’équipe médicale appris en cours de grossesse, panne de véhicule, maladie etc) m’empêchent d’être présente à l’accouchement, je m’engage à vous soutenir à distance et à vous rembourser la différence de tarif entre les 2 prestations (ou entre le forfait « Global » et le forfait « + »).
  • Si malgré un accord préalable, l’équipe médicale me refuse l’accès en maternité le jour J, je reste sur place et reste disponible pour que le co-parent puisse venir échanger avec moi. Je vous soutiens aussi par téléphone / SMS. Aucun remboursement, même partiel, ne sera possible dans ce cas.
  • Quand l’accouchement est prévu à domicile mais qu’il s’avère nécessaire en cours de travail de se rendre en maternité, je me déplace avec les parents si ceux-ci le souhaitent (frais kilométrique en sus). Si l’équipe médicale me refuse l’accès, je continue de vous soutenir à distance selon vos besoins.
  • En cas de naissance prématurée (avant le début de l’astreinte), le soutien sera ajusté en conséquence selon les besoins de la famille et mes disponibilités. Si je n’ai pas pu être présente à la naissance, des rencontres supplémentaires en postnatal vous seront proposées en remplacement.
  • Aucun remboursement, même partiel, ne sera possible dans les cas suivants :
    • J’arrive sur le lieu d’accouchement après la naissance pour une des raisons suivantes : l’accouchement a été très rapide, ou vous avez attendu que le travail soit déjà intense avant de me prévenir. Dans ce cas, je m’assure une fois arrivée que les conditions sont optimum en postnatal immédiat pour favoriser le lien d’attachement avec bébé, la mise en route de l’allaitement le cas échéant et la récupération de la mère.
    • Vous ne m’avez finalement pas appelée pour la naissance.

NB : Je me dégage de toute responsabilité concernant l’issue de l’accouchement (cet accompagnement n’est pas une surveillance de l’accouchement).

Modification et / ou Rupture de contrat (en cas de Forfait):

  • Les parents peuvent à tout moment changer le forfait choisi pour un autre forfait. Ils m’en informent alors par mail. Si le nouveau forfait est plus cher*, les parents s’engagent à me verser la différence dans un délai maximum de 15 jours. Si le nouveau forfait est moins cher*, je m’engage à vous rembourser le trop-perçu dans un délai maximum de 15 jours. Un avenant au contrat sera alors signé lors de la rencontre suivante.

*Selon les tarifs en vigueur au moment de la modification.

  • Dans le cas où les parents souhaitent mettre un terme à l’accompagnement en cours de forfait, ils m’en informent dès que possible par mail. Les rencontres déjà effectuées seront alors dues sur la base du prix de l’accompagnement « à la carte » soit 66 euros la séance de 2h. Je m’engage ensuite à vous rembourser le trop-perçu restant dans un délai maximum de 15 jours.
  • Si je souhaite mettre un terme à l’accompagnement en cours de forfait, je vous en informe par mail. Les rencontres déjà effectuées seront alors dues sur la base du prix de l’accompagnement « à la carte » soit 66 euros la séance de 2h. Je m’engage ensuite à vous rembourser le trop-perçu restant dans un délai maximum de 7 jours.