Mention légales et Politique de Confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://c-est-doux-la.fr/ l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Angélique Pairault C’est Doux Là! Doula – Educatrice Montessori. Contact: angelique.pairault@gmail.com – 07 81 92 89 28 – Adresse : 910 route de Beaulieu, 19120 La Chapelle aux Saints.

Identification de l’entreprise : Entrepreneure Individuelle – Angélique Pairault C’est Doux Là! – SIREN: 919 347 567 – Adresse postale : 910 route de Beaulieu, 19120 La Chapelle aux Saints. – Conditions générales de vente en bas de page.

Directeur de la publication : Angélique Pairault

Délégué à la protection des données : Angélique Pairault, angelique.pairault@gmail.com


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Angélique Pairault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Angélique Pairault.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Angélique Pairault ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://c-est-doux-la.fr/.

Angélique Pairault décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://c-est-doux-la.fr/.

Angélique Pairault s’engage à sécuriser au mieux le site https://c-est-doux-la.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Angélique Pairault se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Angélique Pairault se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://c-est-doux-la.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : Angélique Pairault – angelique.pairault@gmail.com.

Par ailleurs, la propriétaire du site s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies
par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.


5 – Politique de confidentialité

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Si vous déposez un commentaire sur mon site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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